Limitation de cartes SIM à trois : Les abonnés ont encore jusqu’au 29 octobre pour se conformer

Admin 12 Jul 2021 Eco-nation Vue 92


 

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs de téléphonie mobile, Togo cellulaire et Moov Africa Togo, ont donné au cours d’une conférence de presse conjointe le 9juillet 2021 à Lomé, des informations sur la mise en œuvre de l’arrêté du 29 avril 2021 limitant à trois le nombre maximum de cartes SIM par opérateur et par abonné aux services de communications mobiles au Togo.


Ce texte réglementaire qui ne s’applique qu’aux personnes physiques, vient renforcer selon l’ARCEP, l’arsenal juridique, notamment le décret N°20116120 du 6 juillet 2011 qui fait obligation à toute personne utilisant un téléphone mobile, de s’identifier comme l’exige la pratique et la norme internationale. 

Cette disposition comporte un enjeu sécuritaire pour le Togo puisqu’elle va permettre de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables comme le vol, l’escroquerie, l’arnaque, l’usurpation d’identité et autres. 

Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va par ailleurs, dissuader la vente de cartes SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue. 

L’arrêté accorde un délai de 6 mois à compter du 29 avril 2021, aux détenteurs de plus de 3 cartes SIM par opérateur pour se conformer aux dispositions légales, sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé le 29 octobre 2021. De façon corollaire, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés à l’arrêté. 

 A cet effet, au regard du contexte sanitaire qui prévaut et afin de désengorger les agences, deux numéros à code USSD gratuits sont mis à la disposition des abonnés.

 *202“# pour Moov Africa Togo et *848# pour Togocel. Concernant les abonnés ne disposant pas de pièce d’identité, un adulte disposant d’une pièce d’identité valide et valable pourra parrainer jusqu’à trois personnes au maximum sous réserve de se présenter physiquement avec la personne parrainée qui devra à cette occasion se conformer à l’obligation de prise de photo « pour éviter toute confusion, équivoque ou usurpation d’identité », a précisé Freeman Anoumou Ozou, chef division clientèle de Moov Africa Togo. 

Un chef de village pourra également parrainer autant de personnes qu’il le souhaite mais toujours selon les mêmes modalités. «

 Ce système de parrainage permet à un père où à une mère qui dispose d’une pièce valide de pouvoir parrainer son enfant. Il arrive aussi que dans des localités plus reculées, des personnes majeurs ou responsables pères et mères n’ont pas de pièce d’identité.

 Dans ce cas, le chef du village, le chef canton peut permettre l’identification de ces abonnés », à condition que ce chef dispose d’une pièce d’identité. A déclaré Kadiri Ouro-Agoro, directeur juridique et de la protection des consommateurs à ARCEP. 

Il sied de rappeler que les abonnés qui refuseront de se conformer à la nouvelle disposition se verront suspendre leurs numéros.


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