UMOA / Règlementation du marché de capitaux islamiques : Le CREPMF ouvre une consultation publique

Admin 27 Sep 2021 Eco-actualité Vue 19



Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ouvre, du 22 septembre au 6 octobre 2021, une consultation publique sur les avant-projets de textes relatifs à la mise en place d’un cadre règlementaire dédié au marché de capitaux islamiques au sein de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).


Pour actionner plus largement les leviers de la finance islamique et répondre ainsi à la demande croissante des investisseurs, d’importants obstacles juridiques, réglementaires et institutionnels devront cependant être levés. En effet, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) tient, du 22 septembre au 6 octobre 2021, une consultation publique sur les avant-projets de textes relatifs à la mise en place d’un cadre règlementaire dédié au marché de capitaux islamiques au sein de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). 

Soutenu par le Financial Sector Deepening Africa (FSD Africa), ce projet est mené par le Consortium IFAAS & KRAMER LEVIN en qualité de Consultant. Il vise la diversification des produits financiers et l’élargissement de la base des investisseurs du marché financier régional. Les avant-projets de textes sont téléchargeables sur le site du CREPMF (www.crepmf.org). 

Il s’agit du le projet de cadre réglementaire pour les instruments financiers islamiques et leurs véhicules d’émission et de gestion dans l’espace UEMOA incluant un projet de Règlement du Conseil des Ministres relatif aux titres financiers islamiques et aux Fonds d’émission de Sukuk dans l’UEMOA et un projet d’Instruction relative aux OPCVM islamiques.

 Les contributions sont à adresser aux adresses da@crepmf.org et de@crepmf.org. Dans la quête de croissance économique soutenue, les Etats de l’UMOA ont élaboré des plans nationaux de développement dont l’urgence reste la mobilisation, à moindre coût, de capitaux importants à long terme pour combler les déficits en infrastructures (routes, ponts, écoles, aéroports, hôpitaux…). 

Les produits offerts par la Finance islamique apparaissent donc comme des instruments privilégiés pour répondre à ce besoin. Les sukuk, un produit de la finance islamique, sont la version islamique des obligations : plutôt que d’emprunter à une banque qui sert d’intermédiaire avec les agents qui ont des capacités de financement, l’idée en est d’emprunter directement auprès de ces agents en émettant obligations ou sukuk. 

Aujourd’hui, il est à observer que bien qu’environ 60% de la population de l’UMOA soit de confession musulmane, avec des taux avoisinant les 90% dans des pays comme le Mali, le Sénégal et le Niger, la finance islamique reste peu développée dans cette zone, alors qu’elle enregistre ces dernières années une forte croissance dans d’autres régions du monde. 

Il ne fait aucun doute que l’avènement d’un marché des capitaux islamiques, conforme aux standards internationaux, est porteur d’espoir pour nos économies et pourrait annoncer une nouvelle ère, tant au titre de la diversification des levées de ressources, de l’élargissement de la base des investisseurs que du renforcement de l’attractivité internationale de notre marché financier. 

L’enjeu est de taille pour le marché financier régional. En 2020, près de 2018 milliards Fcfa ont été levés dans un contexte marqué par la crise sanitaire de la Covid-19 après le record précédent de 620 milliards Fcfa enregistré en 2019. 

Fort du succès des émissions de sukuk dans certains Etats membres, le CREPMF a entrepris en 2020 de doter le marché financier régional d’un cadre règlementaire spécifique dédié au marché de capitaux islamiques, à l’instar du secteur bancaire et des systèmes financiers décentralisés.



























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