Economie maritime : Le Togo adhère aux conventions MARPOL et FAL

Admin 24 Aug 2021 Eco-nation Vue 63

 


Dans le cadre de la promotion de son économie maritime, le Togo vient d’adhérer à deux conventions internationales. Il s’agit de la convention MARPOL, pour la prévention de la pollution par les navires et de la convention FAL visant à faciliter le trafic maritime international.



Le ministre de l’Economie Maritime, de la Pêche et de la Protection Côtière, Kokou Edem Tengue, a qualifié la convention MARPOL, de « véritable outil pour l’accroissement de l’économie bleue du Togo » en ce sens que d’une part, elle régit la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires, notamment le contrôle des émissions d’oxyde de soufre et d’azote, l’interdiction des émissions délibérées des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et l’incinération à bord, et les émissions des composés organiques volatiles imputables aux navire-citerne.

 D’autre part, cette convention permet au Togo de se conformer à ses engagements internationaux en matière de transports maritimes en tant qu’Etat du pavillon, Etat de port et Etat côtier. L’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention MARPOL lui permettra de participer à la lutte mondiale contre la pollution de l’environnement marin. Elle sera aussi l’occasion de délivrer des certificats internationaux de prévention de la pollution de l’air (IAPPEC) à la grande flotte de navires battant pavillon togolais.

 La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) est la principale convention internationale traitant de la prévention de la pollution du milieu marin, que les causes soient liées à l'exploitation ou à des accidents. 

La Convention MARPOL a été adoptée le 2 novembre 1973 à l'OMI. Le Protocole de 1978 été adopté à la suite d'une série d'accidents de navires-citernes survenus en 1976 et 1977. Comme la Convention MARPOL de 1973 n'était pas encore entrée en vigueur, le Protocole MARPOL de 1978 a intégré la convention mère. L'instrument qui en résulte est entré en vigueur le 2 octobre 1983. En 1997, un Protocole modifiant la Convention a été adopté, et une nouvelle Annexe VI, qui est entrée en vigueur le 19 mai 2005, a été ajoutée. 

La Convention MARPOL a été mise à jour par des amendements au fil des années. La Convention comprend des règles visant à prévenir et à réduire au minimum la pollution due aux navires – tant accidentelle que découlant d'opérations de routine – et comporte actuellement six Annexes techniques. La plupart de ces annexes établissent des zones spéciales dans lesquelles les rejets d'exploitation sont strictement réglementés.

La convention FAL

L’adhésion du Togo à la convention FAL visant à faciliter le trafic maritime international permet de simplifier des formalités administratives dans le domaine des transports maritimes. 

Elle renforce également l’attractivité du Togo, compte tenu de sa position géographique et des potentialités qu’offre son port en eau profonde, et mobilise davantage les partenaires dans la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND), notamment son axe 1. 

« La loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention FAL constitue un véritable outil pour le secteur maritime de notre pays, d’autant qu’elle s’applique à tous les documents nécessaires pour satisfaire les exigences internationales en matière de communication d’information par les autorités portuaires en l’occurrence la déclaration de cargaison, la déclaration de marchandises dangereuses, les manifestes de l’équipage et les renseignements relatifs au navire», a relevé le Ministre Kossi TENGUE.

 Pour le ministre, les autorités portuaires, les administrations maritimes, les douanes, la police et tous les autres organismes concernés seront invités à faire partie du système d’échange de données informatisé. 

De même, les agents maritimes, les opérateurs de terminaux, les services de remorquage et de pilotage pourront également être inclus pour que les formalités soient rendues plus rapides, plus simples et plus efficaces pour tout le monde.

Catalyseur de la digitalisation du Port de Lomé

Le Ministre a salué cette loi qui est un instrument attractif pour tous les opérateurs économiques intéressés par l’industrie maritime et portuaire togolaise marquée ces dernières années par des projets de digitalisation du Port Autonome de Lomé. 

En outre, elle favorise l’accélération de cette digitalisation et permet au port de tenir son rang de premier port du Golfe de Guinée en termes de trafic maritime. L'objectif de la Convention est de faciliter les transports maritimes en réduisant la paperasserie, en simplifiant les formalités, les documents requis et les procédures liées à l'arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux. 

La Convention visant à faciliter le trafic maritime international (FAL) a été adoptée par la Conférence internationale visant à faciliter les voyages et les transports maritimes du 9 avril 1965. Elle est ensuite entrée en vigueur le 5 mars 1967. 



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